Respect de la législation durant l’élection présidentielle
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Bonjour
Vous l’avez bien sûr déjà vu, entendu, lu partout, mais ça ne fait pas de mal de répéter les messages importants : conformément à la loi n°2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, il est interdit, jusqu’à la fermeture le 6 mai 2007 à 20h00 du dernier bureau de vote en métropole, de publier des éventuels sondages réalisés à la sortie des urnes auprès des électeurs ayant voté le samedi 5 mai 2007 et le dimanche 6 mai 2007 ainsi que des résultats des opérations ayant pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats du premier tour. Ces dispositions légales interdisent également qu’il soit publiquement fait état de simples tendances qui seraient issues de ces différentes opérations. Le non-respect de ces dispositions peut engager votre responsabilité pénale ainsi que le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Par avance, merci à tous de bien respecter ces consignes. Et n’hésitez pas à diffuser cette information sur vos réseaux.
L’équipe Yahoo! Questions/Réponses
